CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET VENTE (en la web y en la Tienda)
1. INTRODUCTION
L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("yfspain.com") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente (telle que modifiées à un moment donné) régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de YFSPAIN, en relation avec les biens/services que nous offrons au travers de ce site internet ou de tous autres sites auxquels nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les « Services YFSpain »). Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Avis de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Avis de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de l'Avis de Confidentialité, ne passez pas de commandes.
Les produits achetés sur yfspain.com sont vendus directement par YOUNG FASHION SPAIN, S.L. ("YFSPAIN"), avec siège social en Espagne, Calle Jorge Juan, 30 – 28001 Madrid, C.F. et P.IVA n. B85694206
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter YFSPAIN en permanence, par e-mail (info@yfspain.com) ou par téléphone au numéro +34 91 636 56 34.
Pour toute autre information légale, consultez les sections: Conditions d'Utilisation, Avis de Confidentialité e Droit de Renonciation.
2. UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et des Services YFSpain, et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du YFSpain. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour protéger vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant, et pour qu'un contrat légal nous lie.
Vous acceptez:
De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. Notre Avis de Confidentialité).
Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, que nous puissions être dans l'impossibilité de traiter votre commande.
En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d'être légalement capable de contracter.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.
4. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
4.1 YFSPAIN met à la vente sur yfspain.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
4.2
Par "consommateur(s) final(aux)", nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un «consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur yfspain.com.
4.3
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, YFSPAIN se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
4.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur yfspain.com entre les utilisateurs de yfspain.com et YFSPAIN.
4.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d‘entités différentes de YFSPAIN qui seraient présentes sur yfspain.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que YFSPAIN, de vérifier leurs conditions de vente, car YFSPAIN ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de yfspain.com et des tiers.
5. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC YFSPAIN
5.1
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur yfspain.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à YFSPAIN, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
5.2
Le contrat est réputé conclu au moment où YFSPAIN reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
5.3
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.
5.4
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables.
5.5
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
5.6
La transmission des commandes à YFSPAIN doit être réalisée en français.
5.7
Une fois le contrat conclu, YFSPAIN prendra en charge votre commande.
5.8
Dans le cas où les produits, présentés sur yfspain.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de YFSPAIN sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande à YFSPAIN, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, YFSPAIN fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.
5.9
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec YFSPAIN, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur yfspain.com.
5.10
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans yfspain.com
5.11
Après transmission de votre commande, YFSPAIN vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.
6. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS.
6.1
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur yfspain.com à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur yfspain.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
6.2
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.
6.3
Les demandes d’achat provenant de pays non inclus de l’Union Européene – Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgaria, Chypre, Danemark, Espagne (exception Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France (Continental), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxemburg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède - ne pourront pas être acceptés par YFSPAIN.
6.4
YFSPAIN, en cas d’exercice de votre droit à renonciation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
7. PAIEMENTS
7.1
Pour le paiement du prix des produits et les frais liés à l’expédition, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.
7.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à BANKINTER ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par YFSPAIN, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles restitutions des produits conformément au droit à renonciation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur yfspain.com.
8. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, allez dans la rubrique Livraisons. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans « Livraisons » forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente », et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
9. SERVICE CLIENTS
Pour toute demande d’informations vous pouvez contacter YFSPAIN au numéro +34 91 636 56 34 ou par e-mail à info@yfspain.com.
10. DROIT À RENONCIATION
10.1
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec YFSPAIN, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 10 (dix) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur yfspain.com. Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre.
10.2
Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à YFSPAIN dans un délai de 10 (dix) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
10.3
Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 10.1 et 10.2, le retour des produits, en cas d’exercice du droit à renonciation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées:
le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
l'étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit;
les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine (si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les articles qui le composent);
les produits rendus doivent être donnés au courier UPS dans les 10 (dix) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus;
les produits rendus doivent être envoyés à YFSPAIN en une seule expédition. YFSPAIN se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
10.4
Si le Droit à Renonciation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 10, YFSPAIN fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 11 ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit.
10.5
Si vous ne renvoyez pas les articles conformément aux conditions générales énoncées dans cette section, vous ne pourrez prétendre un remboursement des montants déjà versés à YFSPAIN. Vous pourrez cependant demander de vous faire renvoyer les articles à vos frais dans l'état dans lequel vous les avez renvoyés à YFSPAIN. Si vous ne souhaitez pas que l'on vous renvoie les produits, YFSPAIN sera en droit de conserver les produits et les sommes déjà versées pour ceux-ci.
11. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
11.1
Après la restitution des produits, YFSPAIN procède aux vérifications de respect des conditions de restitution telles que précisées à l’article 10 ci-dessous. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, YFSPAIN fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
11.2
Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est versé par YFSPAIN dans les trente (30) jours de l’exercice du droit de renonciation sous réserve de la correcte exécution de votre droit de renonciation et de l’acceptation par YFSPAIN des produits restitués.
11.3
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de renonciation, le remboursement sera réalisé par YFSPAIN, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
11.4
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires. Pour les achats effectués par l'intermédiaire de PayPal, le remboursement sur votre compte PayPal est immédiat à partir du moment où votre retour a été accepté par YFSPAIN. Le remboursement effectif sur la carte de crédit de votre compte PayPal dépend de la compagnie de carte de crédit, mais il est en tout état de cause effectué dans un délai maximal de trente (30) jours.
11.5
YFSPAIN indique le transporteur UPS (www.ups.com) qui peut être utilisé pour retourner les produits. Par l’intermédiaire d’UPS, vous pourrez restituer les produits à YFSPAIN gratuitement en utilisant l’étiquette pré-imprimée jointe au colis contenant les produits. Un tel procédé permet à YFSPAIN de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis.
11.6
Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent d’UPS indiqué par YFSPAIN, les frais de livraison seront à votre charge et le transport des produits sera alors sous votre seule responsabilité, y compris en cas de perte ou d’endommagement des produits.
12. CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles reçues seront traitées conformément à la Loi Organique 15/99 du 13 décembre 1999, sur la Protection des Informations à Caractère Personnel et à tout autre réglementation y applicable en Espagne. Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d'enregistrement, par écrit, à travers l'envoi d'un email ou par courrier ordinaire adressé à:
YFSpain, YOUNG FASHION SPAIN, S.L.
Avda. Lazarejo, 13 – Portal 9 – 3º
28232 Las Rozas (Madrid), Espagne.
Toutes les informations fournies par les Clients de YFSpain ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles YFSPAIN, de même que pour remettre des informations, par email et / ou par courrier, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site et / ou à YFSPAIN en général.
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13. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeu